NOTE D’INFORMATION EN MATIERE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

REMARQUES GENERALES

 La protection de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles revêt une grande importance pour la société Mobilpref S.p.A. même pour ce qui concerne la consultation de ce site par les utilisateurs. 
La présente note d’information est rédigée conformément à l’art. 13 du d.lgs. n° 196/2003 – Code en matière de protection des données personnelles  – et modifications postérieures, à l’intention de ceux qui interagissent avec les services web de ce site, afin de protéger les données personnelles, accessibles par voie télématique à partir de l’adresse : http://www.about-office.it qui correspond à la page initiale du site. 
La note d’information ne concerne que ce site web et ne concerne pas d’autres sites web que l’utilisateur aurait éventuellement consultés par link. La société Mobilpref S.p.A. décline toute responsabilité relative au contenu des susdits sites web auxquels les utilisateurs accèderaient à travers son site, même pour ce qui concerne la protection de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles.

LE “TITULAIRE” DU TRAITEMENT

A la suite de la consultation de ce site des données relatives aux personnes identifiées ou identifiables pourront être traitées. C’est la société Mobilpref S.p.A., dont le siège est situé dans la commune d’Ancône, C. Maccari 1, qui est le “ titulaire“  de leur traitement.

LIEU DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le traitement de données liées aux services web de ce site a lieu au siège susmentionné de la société Mobilpref S.p.A.  et celles-ci ne sont traitées que par le personnel technique du bureau chargé du traitement ou par des personnes chargées d’éventuelles d’opérations occasionnelles d’entretien. Aucune donnée provenant du service web n’est communiquée ou diffusée.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs demandant l’envoi de matériel d’information (Cd-rom, newsletter, rapports annuels, réponse à des questions, brochures, fiches techniques, etc.) sont utilisées uniquement pour effectuer le service ou la prestation demandée et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en la matière.

TYPES DE DONNEES TRAITEES

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures software servant au fonctionnement de ce site web pourraient permettre l’acquisition, durant leur exploitation normale, de certaines données personnelles dont la transmission est liée à l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des intéressés identifiés mais qui, de par leur nature même pourraient, à travers l’élaboration et l’association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
Rentrent dans cette catégorie de données les adresses IP ou les noms à domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée dans la soumission de la demande au serveur, la dimension du fichier de réponse obtenu, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système opérationnel et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données peuvent être utilisées dans le seul but de tirer des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en vérifier le bon fonctionnement et elles sont effacées immédiatement après l’élaboration. Les données pourraient être utilisées pour établir la responsabilité, y compris de nature pénale, envers le site : sauf dans ce cas, les données sur les contacts web ne sont pas conservées pendant plus de sept jours.
Données fournies volontairement par l’utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site entraîne par la suite l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’éventuelles autres données personnelles contenues dans le courrier.
La collecte et le traitement de ces données (de navigation et fournies par l’utilisateur) est effectuée en tout état de cause conformément à la règlementation en vigueur en la matière.

COOKIES
Aucune donnée personnelle des utilisateurs n’est à ce propos acquise par le site.
Aucun cookie n’est utilisé pour transmettre des informations à caractère personnel, aucun cookie dit persistant d’aucune sorte n’est employé et aucun système de traçage des utilisateurs n’est utilisé.

L’utilisation des dits cookies de session (qui ne sont pas mémorisés de manière permanente sur l’ordinateur de l’utilisateur et disparaissent après la fermeture du navigateur) est étroitement limitée à la transmission de données d’identification de session (constituées par des nombres aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour pouvoir explorer de manière sûre et efficace le site.
Les dits cookies de session utilisés dans ce site évitent le recours à d’autres techniques informatiques pouvant être préjudiciables à la confidentialité de la navigation des utilisateurs et empêchent l’acquisition de données personnelles d’identification de l’utilisateur.

NATURE FACULTATIVE DE LA COMMUNICATION DE DONNEES

A l’exception de ce qui a été précisé pour les données de navigation, la société Mobilpref S.p.A. ne collecte aucune donnée personnelle des utilisateurs (ex. nom, téléphone, fax, adresse e-mail, domicile) à travers son site web, à moins que les utilisateurs n’acceptent eux-mêmes de les fournir volontairement. L’utilisateur est donc libre de fournir les données reportées dans les formulaires de demande à info@about-office.com ou en tout cas indiquées dans les contacts avec le bureau compétent pour demander l’envoi de matériel d’information ou d’autres communications.
Tout consentement peut être révoqué à tout moment par l’utilisateur, conformément à la réglementation en vigueur.
La non communication des données personnelles peut rendre impossible l’obtention de ce qui a été demandé.

Nous rappelons d’autre part que dans certains cas (non objet de la gestion ordinaire de ce site) l’Autorité peut demander des informations conformément à l’art 157 du d.lgs. n° 196/2003 en vue d’un contrôle sur le traitement des données personnelles. Dans ce cas, la réponse est obligatoire sous peine de sanction administrative.

MODALITE DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées au moyen d’instruments automatisés pour le temps strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été recueillies.
Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, les usages illégaux ou incorrects et les accès non autorisés.

La société Mobilpref S.p.A. ne traite ou n’utilise consciemment aucune donnée recueillie auprès d’utilisateurs mineurs, quel qu’en soit le but, y compris la divulgation auprès de tiers. A ce propos, la société Mobilpref S.p.A. invite les parents et les tuteurs à veiller à ce que les mineurs utilisent de manière sûre leurs propres données personnelles sur Internet.

DROITS DES INTERESSES

Les personnes auxquelles se rapportent les données personnelles ont le droit d’obtenir à tout moment la confirmation de l’existence ou non de ces données et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou de demander leur intégration ou mise à jour ou bien leur rectification (art. 7 del d.lgs. n. 196/2003).
Conformément à ce même article, quiconque a le droit de demander l’effacement, l’anonymisation ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s’opposer en tout état de cause, pour des motifs légitimes, à leur traitement.
Les demandes doivent être envoyées à l’adresse info@about-office.it

P3P

La présente note d’information sur la protection de la vie privée peut être consultée de manière automatique avec les navigateurs les plus récents qui mettent en œuvre le standard P3P (“Platform for Privacy Preferences Project”) proposé par le World Wide Web Consortium (www.w3c.org).
Tout sera fait pour rendre les fonctionnalités de ce site les plus interopérables possibles avec les mécanismes de contrôle automatique de la vie privée disponibles dans certains produits utilisés par les utilisateurs. 

Etant donné que l’état de perfectionnement des mécanismes automatiques de contrôle ne permet pas d’exclure des erreurs et des dysfonctionnements, nous précisons que le présent document constitue la “Charte de protection de la vie privée” de ce site qui sera l’objet de mises à jour.

DISCLAIMER

(exonération de responsabilité)
1. L’utilisateur reconnaît et accepte que la consultation et l’utilisation de ce site est exclusivement à ses risques et périls. Plus précisément, la société Mobilpref S.p.A., bien qu’ayant apporté le plus grand soin et la plus grande attention à la réalisation et à la gestion de ce site, décline toute responsabilité et n’apporte aucune garantie quant aux contenus affichés dans ce site et à l’adéquation de ceux-ci aux buts spécifiques des utilisateurs.

2. La société Mobilpref S.p.A. ne garantit pas la compatibilité du site avec le matériel de l’utilisateur, ni l’absence dans le site d’éventuels virus, erreurs ou autres éléments pouvant porter préjudice aux systèmes d’information de l’utilisateur et décline ainsi toute responsabilité quant à d’éventuels dommages causés à celui-ci.
3. L’utilisateur reconnaît et accepte que ni la société Mobilpref S.p.A., ni ses employés et collaborateurs ne pourront être en aucune manière responsables des dommages éventuellement causés par leur propre négligence ou de dommages en tout cas liés à l’utilisation ou la consultation de ce site ainsi que des manques à gagner, des pertes et des dommages incidents ou consécutifs, de l’interruption de l’activité de l’entreprise ou professionnelle, de la perte de programmes ou d’autres types de données se trouvant sur le système d’information de l’utilisateur ou d’un autre système ou de tout autre dommage partiel ou total, direct ou indirect.
4. La société Mobilpref S.p.A. n’est en aucune façon responsable des contenus et des services se trouvant sur des sites web auxquels l’utilisateur accèderait à travers le présent site (links).
5. Les textes des normes, des règlements et des notes techniques éventuellement publiés sur le site n’ont aucun caractère officiel et ne peuvent en aucun cas remplacer la publication officielle sur papier.

6. Les poids, les dimensions, les prix, les conditions commerciales et les autres données figurant dans les catalogues, prospectus, circulaires, annonces publicitaires, images, les listes des prix inscrits sur le site ont le caractère d’indications approximatives. Ces données sont sans engagement pour la société à moins qu’elles aient été expressément confirmées par écrit par la société Mobilpref S.p.A. La société Mobilpref S.p.A. ne répond pas d’éventuelles variations dans les finitions et les teintes des matériaux par rapport à ce qui est indiqué dans les listes des prix et les catalogues présents dans ce site. La société Mobilpref S.p.A. se réserve la possibilité d’apporter à ses produits les modifications qui, sans en altérer les caractéristiques essentielles, s’avèreraient nécessaires ou opportunes.
7. Les contenus présents dans le site sont protégés au terme de la réglementation en vigueur en matière de droits d’auteur, de brevets et de propriété intellectuelle. Les marques, les signes distinctifs et les dénominations reportées dans le site appartiennent à la société Mobilpref S.p.A. et peuvent être protégés par des brevets ou des copyrights concédés ou enregistrés. Ces mêmes marques, signes distinctifs ou dénominations ne peuvent être téléchargés ou utilisés par les utilisateurs que dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur et en aucun cas pour un usage commercial.